Glossaire

Un glossaire est étymologiquement un recueil de gloses, c'est-à-dire de termes étrangers ou rares associés à leurs définitions et centré sur un domaine dont il détaille les termes techniques spécifiques, comme, le glossaire d'informatique, ou le glossaire de médecine. Cliquez sur une lettre pour voir les mots :

A (6) | B (4) | C (5) | D (1) | I (5) | L (2) | M (1) | P (6) | R (3) | S (3) | T (1) | U (1)

Action

Au sein du budget de l'Etat, l'action est un découpage indicatif d'un programme qui apporte des précisions sur la destination prévue des crédits. Les actions permettent d'identifier, au sein d'un programme, les crédits ayant la même finalité. Voir 'mission' et 'programme'.

Administrations publiques

Ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales grâce aux ressources des prélèvements obligatoires (impôts et autres recettes). Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, locales et de sécurité sociale.

Annualité budgétaire

Principe selon lequel le budget de l'Etat doit être voté chaque année par le Parlement.

Assiette

Montant des revenus, droits, biens ou valeurs auquel est appliqué le taux de l'impôt. C'est la matière imposable.

Autres taxes indirectes

Héritées de l’Ancien Régime, les contributions indirectes (ou accises) ont longtemps constitué le principal impôt sur la consommation en France, du moins, jusqu’à la création de la TVA. Au delà de la TIPP, elles portent sur des produits comme les alcools, les tabacs, etc. Elles s’appliquent également à certains services comme les assurances ou les transports.

Aides à l'emploi

Aides versées par l'Etat dans le cadre d'aides à l'emploi (contrats aidés, allégements de charges sociales…) et d'aides sociales (couverture maladie universelle, revenu minimum d'insertion…). Leur montant équivaut à 49,1 milliards d'€ en 2005.