Historique

 

On peut supposer que l’existence d’un bureau ou d’un embryon de service chargé de la gestion des finances locales remonte à la date d'entrée en fonction à Port de France, aux premiers temps de la présence française, des différents responsables de l'administration civile du Territoire : ordonnateur et directeur de l’intérieur.

L'installation de ces principaux chefs d’administration a dû vraisemblablement intervenir au moment de l’organisation des services administratifs à la suite du rattachement du Territoire à la France le 24 septembre 1853.

 

Cette organisation de l'administration locale connut certaines péripéties entre l’époque des commandants militaires au cours de laquelle la Nouvelle-Calédonie releva du Gouvernement des Etablissements français de 1'Océanie (1853-1860) et celle où la direction du Territoire fut confiée à un Gouverneur particulier (décret du 17 mars 1862) pour aboutir aux structures séculaires mises en place par le décret du 12 décembre 1874 abrogé depuis par la loi n° 76-1222 du 28 décembre 1976.

Ce décret du Maréchal de Mac Mahon sur le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie fixait en particulier les attributions des quatre chefs d’administration qui assistaient le Gouverneur et notamment celles du Directeur de l'intérieur, responsable des affaires financières locales (articles 109 à 115 du décret).

Les fonctions de Directeur de l'intérieur furent toutefois supprimées par le décret du 31 mai 1898. Un Secrétaire Général le remplaça, dont les attributions firent l'objet d’un arrêté en date du 14 octobre 1899.

A l'époque, il incombait au Secrétaire Général de préparer, pour être soumis au Conseil Général et à l’approbation du Gouverneur, le budget de la colonie. Il contrôlait, liquidait et ordonnançait toutes les dépenses du service local.

Sans que les attributions du Secrétaire Général soient modifiées intervint, le 7 avril 1914 un arrêté n° 443 fixant l'organisation des différents bureaux qui relevaient directement de son autorité.

 

Etaient ainsi créés au sein du Secrétariat Général :
Un secrétariat particulier ;
Quatre bureaux chargés respectivement :

  • de l'administration générale (1er bureau)
  • des finances et du matériel (2ème bureau)
  • de l'inscription maritime, de la police de la navigation et du tribunal maritime (3ème bureau)
  • du service de l'immigration et des travailleurs néo-calédoniens et loyaltiens (4ème bureau)

L'arrêté du 7 avril 1914 représente sans doute le premier acte officiel local portant création et organisation d'un bureau des finances dans le Territoire.

A ce bureau furent confiées les attributions classiques d'un service financier aux colonies :

  • préparation, exécution et contrôle du budget local
  • exécution du budget colonial
  • ordonnancement des dépenses
  • recettes
  • comptabilité des dépenses engagées
  • compte administratif du service local
  • surveillance et vérification des caisses du service local
  • service des soldes
  • délivrance des feuilles de route et réquisitions de transport
  • matériel et approvisionnements
  • adjudications et appel d'offres, etc ...

Ultérieurement les bureaux du Secrétariat Général furent réorganisés à plusieurs reprises, notamment par les arrêtés n° 1399 du 28 décembre 1939 et 896 du 6 juillet 1954, en vue de la création d'un bureau des affaires économiques (1939) et de la suppression des bureaux de l'immigration (1939) et de l'inscription maritime (1954) sans doute transformés entretemps en services distincts.

Les attributions du Bureau des Finances devenu 3ème bureau ne furent cependant pas modifiées sensiblement à l'occasion de ces diverses réorganisations. Le service des pensions lui fut toutefois rattaché par l'arrêté du 6 juillet 1954.
L'intervention du décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 relatif aux institutions du Territoire n'entraîna également aucune modification importante dans l'organisation et les attributions du bureau des finances si ce n'est qu'à partir de 1959 il fut individualisé au budget sous l'appellation de service des Finances et du matériel et que la gestion des crédits de l'Etat fut confiée à un bureau spécialisé du Haut-Commissariat.

Une évolution dans les activités de la section matérielle du service des Finances se manifesta toutefois dès 1959 lorsqu'elle fut chargée de la composition (sur varityper) du journal officiel du Territoire par suite d'une carence des imprimeries privées.

En 1960 et 1961, cette section accentua et réalisa sa transformation en une véritable imprimerie administrative en assurant en permanence l'impression de différents documents administratifs (avril 1960) et du journal officiel (2 janvier 1961) qui était confiée depuis 1886 aux imprimeurs de la place.

La situation du bureau des finances et de l'imprimerie administrative a été régularisée depuis par l'intervention de la délibération n° 7 du 1er août 1967 de l'Assemblée Territoriale portant création d'un service territorial des Finances et par l'arrêté n° 67-385/CG du 17 août 1967, modifié par l'arrêté n° 70-185/CG du 12 juin 1970, qui en a fixé l'organisation et les attributions.

La création des provinces par la loi référendaire n° 88-1028 du 9 novembre 1988 n’aura que peu d’impact sur les missions du service territorial des Finances. L’activité du service va se réduire légèrement avec une partie de l’activité qui va glisser vers les provinces avec le personnel nécessaire. Par ailleurs, l’imprimerie administrative est retirée du périmètre du service.

C’est avec la mise en place du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, prévu par la loi organique 99-209 du 19 mars 1999, que le service territorial des Finances va laisser place à la direction du budget et des affaires financières (arrêté 2000-637/GNC) L’organisation de la direction sera définit par l’arrêté n° 2000-221/GNC du 17 février 2000 fixant les attributions et portant organisation de la direction du budget et des affaires financières de la Nouvelle-Calédonie.

 

A cette direction furent confiées les missions suivantes :

  • la préparation, l’établissement des projets de budget de la Nouvelle-Calédonie et de ses décisions modificatives et leur exécution ;
  • la préparation et l’élaboration des comptes administratifs
  • le contrôle des dépenses engagées et la centralisation de la comptabilité de l’ordonnateur
  • l’ordonnancement des dépenses de la Nouvelle-Calédonie
  • l’émission et le suivi des titres de recettes
  • le service de la dette
  • la gestion et le suivi des subventions allouées, des dotations attribuées, du versement des centimes et recettes affectées, des reversements et des restitutions d’impôts et taxes
  • la préparation, la gestion et le suivi des dossiers du fonds européen de développement
  • la surveillance et la vérification des régies de recettes et de dépenses
  • le contrôle des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie
  • le secrétariat et le suivi du fonds intercommunal de péréquation et des fonds de concours qui n’ont pas fait l’objet d’un texte particulier donnant compétence à un autre service
  • les études et analyses relatives à la politique budgétaire et financière de la Nouvelle-Calédonie

 

L’ensemble de ces missions fût confié à deux services : le service du budget et le service des collectivités locales et des établissements publics, placés sous l’autorité d’un directeur, assisté d’un directeur adjoint et d’un secrétariat. Cette organisation sera étoffée en 2005 avec la création d’un service de l’exécution budgétaire (arrêté n° 2005-3705/GNC du 29 décembre 2005) puis en 2009 (arrêté n° 2009-1519/GNC du 24 mars 2009) avec la création sur service support métier destiné à apporter une assistance aux utilisateurs du nouveau logiciel financier. Par ailleurs, les missions du service du budget intégreront la gestion de la pluri-annualité.

 

De mémoire de calédonien et depuis un demi-siècle au moins, le bureau des Finances a toujours été installé auprès du Secrétaire Général dans des bâtiments de l'Administration Pénitentiaire, rue Georges Clemenceau (ex-rue de Rivoli) à Nouméa.

Il fut transféré pour une courte période (1962 à 1965) dans un bâtiment privé sis rue de la République pendant les travaux de construction du centre administratif de l'avenue Paul Doumer. Au cours de cette même période la section matériel s'installa provisoirement dans un local vétuste situé à l'emplacement de l'immeuble "Azalée".

De 1966 à 2014, les différents bureaux du service des Finances et de l'imprimerie administrative occupent le 2è étage, une partie du 1er étage et le sous-sol du centre administratif. En 2011, le service support métier a dû être hébergé dans l’immeuble Castex, faute de place dans l’immeuble Iékawé, le temps pour la DBAF de réaménager les anciens locaux de l’Etat au 17, avenue Paul DOUMER. Réceptionné en 2014, le bâtiment de la DBAF aura permis de regrouper ses services.

Il n'a pas été possible de retrouver trace des effectifs en personnel du bureau des Finances au moment de sa création en 1914. A cette époque l'effectif global du Secrétariat Général s'élevait à 21 agents dont :

  • 1 chef de bureau
  • 2 sous-chefs de bureau
  • 4 commis principaux
  • 3 commis
  • 6 écrivains auxiliaires
  • 2 dactylographes
  • 3 plantons

 

Depuis 1940, les effectifs du service des Finances ont évolué de la manière suivante :

  • 1940: 20 agents
  • 1960: 28 agents (dont imprimerie 6)
  • 1970: 47 agents (dont imprimerie 11)
  • 1980: 52 agents (dont imprimerie 14)
  • 1990: 15 agents
  • 2000: 20 agents
  • 2010: 40 agents
  • 2015: 45 agents