Les missions de la DBAF

Les missions de la Direction du Budget et des Affaires Financières s’inscrivent dans les objectifs centraux de renforcement de la performance des dépenses publiques pour mesurer l’efficacité et la soutenabilité de la dépense ainsi que dans le renforcement de la vision prospective. Elles s’exercent dans le cadre de la délégation d’ordonnateur et de contrôleur des dépenses engagées du budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que dans le domaine du suivi et du contrôle des établissements publics et des collectivités locales. Par ailleurs, la direction assure le financement réglementaire des collectivités territoriales et des établissements publics. Enfin elle est chargée du reversement des taxes affectées et centimes additionnels. La direction comprend le secrétariat de direction et quatre services :

 

1 - Le service du pilotage budgétaire et de la stratégie financière est chargé de :

  • de l’élaboration, du suivi et du pilotage budgétaire en lien avec les directions et le service de l’exécution budgétaire ;
  • du pilotage de la stratégie financière de la collectivité et de l’analyse des risques.

Il comprend deux sections :

  • la section de la stratégie financière est notamment chargée de :
  • la gestion des garanties d’emprunt ;
  • la gestion de la dette et la négociation des prêts ;
  • la gestion de trésorerie ;
  • la gestion de la pluri annualité (AP/CP et du Plan Pluriannuel d’Investissement) ;
  • la communication financière ;
  • l’analyse financière des comptes de la collectivité et  la proposition de stratégies dans le cadre de la rédaction du débat d’orientation et de la préparation budgétaire ;
  • des études financières prospectives et rétrospectives ;
  • de l’analyse et le suivi des risques.
  • la section du pilotage budgétaire est notamment chargée de :
  • l’élaboration des budgets, du compte administratif ;
  • du pilotage des crédits budgétaires en lien avec les directions ;
  • la gestion du cadre comptable, de l’élaboration et l’analyse des écarts des situations d’exécution ;
  • la communication financière, des reports, de la gestion des inscriptions budgétaires pluriannuelles.

 

2 - Le service de l’exécution budgétaire est chargé du pilotage et de l’exécution du budget de la Nouvelle-Calédonie, pour ce qui n’est pas attribué au congrès, au gouvernement ou aux directions.

Il est également en charge de la gestion comptable du patrimoine, du contrôle des dépenses engagées et du visa financier, de la communication financière, du rapprochement comptable ordonnateur / comptable public.

Il comprend quatre sections :

  • une section de centralisation des factures principalement chargée :
  • de réceptionner l’ensemble des factures émises à l’encontre de la collectivité ;
  • d’enregistrer dans le facturier l’ensemble des factures reçues ;
  • de contrôler la conformité des factures reçues et de suivre la mise en conformité par les fournisseurs ;
  • de transmettre aux services liquidateurs les factures ;
  • de liquider certaines dépenses, notamment électricité, eau, téléphone, ordures ménagères, …
  • d’enregistrer la date d’arrivée et de transmettre les dossiers de pré-mandatement et de préperception aux sections de contrôle de l’exécution budgétaire ;
  • de suivre la régularisation des notes de rejet émises par les sections de contrôle de l’exécution budgétaire
  • de suivre la régularisation des notes de rejet émises par le payeur ;
  • de suivre et d’analyser les délais de traitement de la chaîne d’exécution budgétaire.
  • trois sections de contrôle de l'exécution budgétaire principalement chargées :
  • du contrôle et de la validation des dossiers de liquidation de dépenses avant émission des mandats;
  • du contrôle et de la validation des dossiers de liquidation de recettes avant émission des titres ;
  • de la transmission de la journée comptable à la paierie de la Nouvelle-Calédonie ;
  • de l’archivage des bordereaux-journaux de mandats et titres ;
  • du traitement des notes de rejet émises par le payeur ;
  • de la gestion des seuils des marchés ;
  • de la gestion des tiers ;
  • de conseil, d’appui et d’analyse en matière d’exécution budgétaire ;
  • du contrôle des régies de recettes et des régies d’avances ;
  • de la gestion des régies des douanes,
  • des opérations comptables de régularisation et des opérations spécifiques liées à la clôture budgétaire,
  • du suivi des recettes fiscales et de la liquidation des restitutions et dégrèvements des impôts et taxes ;

 

3 - Le service des collectivités territoriales et des établissements publics  est chargé du contrôle financier, du conseil des établissements publics et des audits éventuels, de la gestion des dotations réparties entre collectivités et du  reversement des centimes et recettes affectées et subvention diverses, du suivi et de l’organisation du comité des finances locales et du comité du fonds intercommunal de péréquation.

Il comprend deux sections :

  • la section des établissements publics est principalement chargée :
  • du contrôle administratif et financier des établissements publics sur place et sur pièce ;
  • du conseil auprès des établissements publics,
  • des audits éventuels des établissements publics ;
  • de l’analyse financière et études diverses ;
  • de la rédaction des rapports et arrêtés d’approbation ;
  • et de la communication financière.
  • la section des collectivités territoriales est notamment chargée :
  • du reversement aux collectivités et établissements publics des centimes, dotations, taxes affectées et subventions diverses ;
  • des fonds de concours ;
  • du secrétariat du FIP fonctionnement et équipement ;
  • du secrétariat du comité des finances locales ;
  • de l’élaboration et l’analyse des situations d’exécution ;
  • de la communication financière.

 

4 - Le service support métier est chargé  de l’assistance et du support métiers aux directions. Il identifie et conçoit les évolutions des applications en réponse aux contraintes réglementaires ou aux besoins émergents. Il garantit la cohérence et la qualité des applications.

Il a pour missions principales :

  • l’administration des plateformes de gestion financière, budgétaire et des marchés publics ;
  • l’analyse des demandes d’évolution ainsi que l’expertise métier afin de proposer des solutions ;
  • le suivi des adaptations des applications, la qualification des évolutions et la cohérence du système d’information ;
  • la réalisation et la mise à jour des documentations, des supports et procédures ;
  • l’assistance aux utilisateurs des plateformes ;
  • l’administration du système décisionnel financier et la production des consolidations de données financières répondant aux besoins d’analyse de la collectivité ;
  • l’organisation du déploiement des applications et des outils ;
  • la formation des utilisateurs sur les plateformes de gestion ;
  • la gestion du site Internet de la direction ;
  • la gestion des demandes d’assistance informatique et téléphonique pour la direction ;
  • la participation à la mise en œuvre des projets de la direction.