Adresse Facturation

À compter du 1er juillet 2017, toutes les factures émises à l’encontre des directions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie devront être envoyées, soit :

  • par voie postale à :

Facturation GNC

BP T5

98852 Nouméa cedex

  • par voie électronique à :

facturation@gouv.nc

 

Pour rappel, vos factures doivent comporter obligatoirement les mentions suivantes :

Mentions réglementaires

Mentions spécifiques

- le nom ou raison sociale du créancier (l’appellation doit correspondre à celle du RIDET/RCS)

- la direction ou le service bénéficiaire du service ou de la livraison des fournitures (Direction concernée)

- le n° de RIDET (9 ou 10 chiffres), et/ou le n° de RCS

- Si transmis lors de la commande par la direction bénéficiaire :

  • le n° de bon de commande
  • le numéro de contrat ou de convention ou du marché

- le RIB (23 chiffres)

 

- le n° de facture

 

- la désignation de la collectivité « Nouvelle-Calédonie »

 

- la date d’exécution du service ou de la livraison des fournitures

 

- la nature du service ou des fournitures

 

- le décompte des sommes dues : quantité, prix unitaire HT, total HT

 

- les taxes dues par la collectivité (TGC ou mention correspondante si exonération ou franchise en base)

 

- le montant TTC du net à payer, ou à défaut (facture manuscrite), arrêté en chiffres et en lettres et signature du créancier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La présence, sur vos factures, de l’ensemble des mentions énoncées ci-dessus facilitera leur traitement et amènera à réduire nos délais de paiement.