Facturation, relance

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TGC

Afin de vous éclairer sur l'application ou non de la TGC, sur les articles à éventuellement mentionner sur vos factures, nous mettons à votre disposition et pour votre parfaite information le lien suivant : https://www.tgc.nc/

Vous avez également la possibilité de contacter le service compétent, à l'adresse tgc.dsf@gouv.nc

Mentions réglementaires

Pour un traitement optimal de vos factures, il est important et nécessaire que vous preniez connaissance de la note que vous trouverez en lien ci-dessous, pour rappel ou information.
Y sont précisées les mentions réglementaires et spécifiques qu'il vous faut indiquer dans vos pièces.

Information complémentaire : l'adresse unique facturation@gouv.nc reste disponible pour les transmissions de factures programmées et automatiques (ex : EEC, CIENC, SSP, OPT...)

 

Note aux fournisseurs Mentions réglementaires et spécifiques

Modèle de facture conforme (avec les mentions attendues)

Communiqué du 29.08.2018

 

Gestion des états d'acompte sur marché de travaux

Dans la continuité des mesures mises en œuvre pour l'amélioration des délais de paiement, le circuit relatif à la transmission des factures et situations de travaux liées à un marché de travaux NC a été révisé. Aussi, compte tenu de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales concernant la TGC et afin de faciliter la rédaction des décomptes mensuels et états d'acompte, il vous est demandé de rajouter certaines informations.

Vous trouverez donc en lien une note concernant le nouveau circuit, et une note vous précisant les mentions obligatoires à faire apparaître dans vos situations de travaux.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre conducteur d'opération pour plus d'informations.
 

 

1-Notes gestion EA validées DBAF DAPM

2-Note DAPM mentions obligatoires situations travaux

 

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