Communiqués de la DBAF

La nouvelle autorisation de programme relative à la dématérialisation de la chaine comptable a été créée au budget primitif 2023 pour montant global de 70 MF. Le projet cofinancé à 60 % par l’Etat au titre de l’appel à projet « Soutien à l’investissement 2023 ». L’avance de la recette de 30%...
Pour assurer le financement de son besoin en fonds de roulement, la Nouvelle-Calédonie a contractualisé une ligne de trésorerie avec la Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC) pour un montant de 1,5 milliard sur une durée de 27 mois. Courant du dernier trimestre 2023, la Banque Calédonienne d...
Le comité de pilotage (COPIL) PPI s’est réuni le vendredi 29 mars pour la préparation du budget supplémentaire 2024. Il arbitré sur les demandes de crédits supplémentaires formulées par les directions concernant les opérations d’investissement de la collectivité. Comme définit dans la délibération...
L'arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 11 mars 2024 a établi un bilan des dépenses et des recettes de l'exercice 2023 à reporter sur l'exercice 2024.
La préparation du Budget supplémentaire 2024 a commencé le 28 février 2024.
La préparation des rapports du compte administratif 2023 a commencé le 28 février 2024.
Les délibérations du budget primitif 2024 pour le budget propre et les budgets annexes ont été adoptées par le congrès le 8 février 2024. La délibération relative à l'affectation de la TGC pour 2024 a été adoptée le 8 février 2024. La délibération relative à l'ouverture, à l'ajustement et à la...
Le débat d'orientation budgétaire 2023-2025 de la Nouvelle-Calédonie a été adopté le 11 janvier 2024 au Congrès.
Un emprunt pluriannuel de 1,98 milliard a été contracté avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer 11 opérations d’investissement. Cet emprunt sera décaissé en trois tranches annuelles s’élevant respectivement à 761 millions en 2023, 1 milliard en 2024 et 189 millions en 2025.
Le comité de pilotage (COPIL) PPI s’est tenu le vendredi 17 novembre 2023 dans le cadre de la préparation du budget primitif 2024. Il a statué sur l’ouverture de nouvelles autorisations de programme (AP) et d’engagement (AE), ainsi que sur l’ajustement et la clôture des AP-AE existantes. Les...
La préparation des rapports du budget primitif 2024 a commencé le 20 octobre 2023.
Les délibérations portant sur la décision modificative n°1 pour le budget propre et les budgets annexes ont été adoptées le 16 octobre 2023. La délibération relative à l'ouverture, à l'ajustement et à la clôture des autorisations de programme et d'engagement, et à l'approbation de la situation des...