Etablissements publics de la NC

GNC

 

La Nouvelle-Calédonie dispose d'un ensemble d'établissements publics.

Ce sont des personnes morales publiques chargées d'une mission d'intérêt général qui ont été créées soit pour gérer un ou des services déterminés, soit pour conférer à un ensemble de services une certaine autonomie sans lui donner le statut de personne privée.

Ces établissements obéissent aux 3 grands principes des établissements publics :

  • autonomie : un budget propre et une organisation particulière
  • rattachement à un niveau d'administration : la Nouvelle-Calédonie
  • spécialité : compétences d'attribution énumérées par leurs statuts

Ils peuvent être classés en quatre catégories: les établissements publics à caractère administratif (EPA), les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC), les centres hospitaliers, et les chambres consulaires.
Ils sont au nombre de 26 en Nouvelle-Calédonie.

Missions

L’académie des langues kanak a pour mission de fixer les règles d’usage et de concourir à la promotion et au développement de l’ensemble des langues et dialectes kanak.

Dans le cadre de ses missions, l’académie des langues kanak organise des actions de partenariat avec tout organisme poursuivant des activités de recherche, d’enseignement et de diffusion.

Effectifs budgétaires

14

Budget

Réalisé 2019 :

Dépenses : 131 950 983 F CFP

Recettes : 153 187 961 F CFP

Missions

Cette agence a pour objet de concourir à la mise en œuvre du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie et donc de contribuer au développement du système électrique, de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et le développement des énergies renouvelables afin d'atteindre les objectifs fixés par le schéma.

Effectifs budgétaires

6

Budget

Réalisé 2019:

Dépenses : 956 687 676 F CFP

Recettes : 1 318 179 277 F CFP

Missions

L’ADCK a pour objectif d'assurer la mise en valeur et la promotion de la culture kanak.

A cet effet, l'agence est notamment chargée de valoriser le patrimoine archéologique, ethnologique et linguistique kanak, d'encourager les formes contemporaines d'expression de la culture kanak, en particulier dans les domaines artisanal, audiovisuel et artistique, de promouvoir les échanges culturels, notamment dans la région du Pacifique Sud, ainsi que de définir et de conduire des programmes de recherche.

Effectifs budgétaires

52

Budget

Réalisé 2019:

Dépenses : 980 113 227 F CFP

Recettes : 994 802 470 F CFP

Missions

L’ADANC doit garantir une desserte aérienne pérenne, régulière et adaptée au plan externe et interne de la Nouvelle-Calédonie.

Effectifs budgétaires

1

Budget

Réalisé 2019:

Dépenses : 3 520 389 425 F CFP

Recettes : 4 615 204 456 F CPF

Missions

Cet établissement est chargé de recevoir le produit de la taxe générale sur la consommation et d'en consigner le produit pour l'utiliser au remboursement des taxes perçues à l'importation acquittées ; d'instruire les demandes de remboursement des taxes à l'importation déposées par les entreprises éligibles et de procéder au remboursement des montants correspondants.

Effectifs budgétaires

1

Budget

Réalisé 2019 :

Dépenses : 4 093 359 678 F CFP

Recettes : 2 496 616 926 F CFP

Missions

L’agence rurale est chargée de mettre en œuvre la politique de régulation des prix agricoles et agroalimentaires définie par la Nouvelle-Calédonie et de participer à l’organisation des marchés, dans l’objectif de permettre à la Nouvelle-Calédonie de tendre vers l’autosuffisance alimentaire.

Dans cette optique, elle s’assure, en conformité avec les intérêts des consommateurs, d’une juste rémunération du travail des professionnels tout en participant à l’élaboration et la mise en œuvre des mesures relatives à l’amélioration des conditions de concurrence et à la protection et à l’information des consommateurs.

Effectifs budgétaires

15

Budget

Réalisé 2019: 

Dépenses : 4 542 966 914 F CFP

Recettes : 3 869 304 196 F CFP

Missions

L’ASSNC a pour objet de faciliter la garantie du droit à la santé pour tous au travers d'un niveau adapté de protection sociale.

Cela concerne notamment, l'offre de soins hospitaliers, les actions prioritaires d'hygiène publique et de prévention sanitaire de la Nouvelle-Calédonie, les objectifs de protection sociale.

Effectifs budgétaires

44,5

Budget

Réalisé 2019 :

Dépenses : 47 071 260 621 F CFP

Recettes : 48 106 525 096 F CFP

Missions

La bibliothèque BERNHEIM a pour mission, en liaison avec les différentes collectivités, de développer la lecture publique sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie.

Elle a aussi pour objectif d’assurer la conservation du patrimoine édité concernant la Nouvelle-Calédonie quels que soient les supports.

Effectifs budgétaires

39

Budget

Réalisé 2019

Dépenses : 401 637 076 F CFP

Recettes : 422 630 719 F CFP

Missions

La CLR est chargée de gérer les pensions et de veiller à l’exacte application des règles instituées par le décret modifié du 4 janvier 1954.

Effectifs budgétaires

7

Budget

Réalisé 2019

Dépenses : 18 987 397 218 F CFP

Recettes : 17 037 853 187 F CFP

Missions

Le CREIPAC a pour missions d’assurer la diffusion et la promotion de la langue française dans la région océanienne, en contribuant au développement des échanges internationaux, linguistiques, scientifiques, techniques et culturels entre les différents organismes et institutions.

Effectifs budgétaires

8

Budget

Réalisé 2019 : BU : 

Dépenses : 129 033 886 F CFP

Recettes : 130 600 988 F CFP

Missions

Le centre hospitalier du Nord a pour objet de dispenser :

  • des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aigüe en médecine, en chirurgie, en obstétrique ;
  • des soins de suite ou de réadaptation dans le cadre d’un traitement ou d’une surveillance médicale à des malades requérant des soins continus, dans un but de réinsertion ;
  • des soins de longue durée comportant un hébergement à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie, dont l’état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d’entretien.

Effectifs budgétaires

Budget

Missions

Le CHS Albert Bousquet a pour mission principale de lutter contre les maladies mentales, d’assurer les examens de diagnostic, de traitement et d’hospitalisation de personnes âgées ou de personnes vulnérables, les urgences psychiatriques, le traitement de l’alcoolisme et de la toxicomanie.

Il concourt à la formation du personnel médical et paramédical, aux actions de médecine préventive, à la recherche médicale et pharmaceutique ainsi qu’à l’éducation sanitaire.

Effectifs budgétaires

Budget

Missions

Le CHT Gaston Bourret a pour mission principale d’assurer les admissions d’urgence, les examens de diagnostic, les hospitalisations, les accouchements et les traitements ambulatoires prescrits par les praticiens de l’établissement.

Il concourt à la formation du personnel médical et paramédical, aux actions de médecine préventive, à la recherche et à l’enseignement universitaire et postuniversitaire médicale et pharmaceutique ainsi qu’à l’éducation sanitaire.

Effectifs budgétaires

Budget

Missions

La chambre d’agriculture constitue auprès des pouvoirs publics l’organe consultatif et représentatif des intérêts de la profession agricole. Elle désigne les représentants de la profession agricole au sein des instances concernées.

Effectifs budgétaires

136

Budget

Réalisé 2019

Dépenses : 2 074 325 084  F CFP

Recettes : 2 041 642 522 F CFP

Missions

La CCI constitue auprès des pouvoirs publics, l’organe des intérêts commerciaux et industriels de Nouvelle-Calédonie. Elle donne au gouvernement les avis et renseignements qui sont demandés sur les questions commerciales et industriels, présente ses vues sur tous les moyens d’accroitre la prospérité du commerce et de l’industrie et doit être consultée sur :

  • les tarifs et la nomenclature douanières
  • les tarifs des droits d’importation tarifs des droits de consommation, droits et taxes et règlements des services de transports par terre, mer et air concédés par l’autorité publique
  • tout projet d’aménagement, équipement ou installations portuaires, sur toutes manières déterminées par la réglementation en vigueur.

Effectifs budgétaires

188

Budget

Réalisé 2019

Dépenses : 6 452 731 333 F CFP

Recettes : 6 763 871 833 F CFP

Missions

La CMA a pour missions de représenter les artisans et défendre les intérêts généraux du secteur des métiers, soutenir le développement des entreprises artisanales, accompagner l’artisan dans chaque étape de sa vie professionnelle, former les jeunes par l’apprentissage et améliorer les compétences de professionnels par la formation continue, promouvoir l’artisanat par le biais de salons et d’expositions.

Effectifs budgétaires

75

Budget

Réalisé 2019

Dépenses : 928 180 342  F CFP  

Recettes : 1 011 135 817 F CFP

Missions

Le CMD-NC est en charge de missions pédagogiques et artistiques :

  • la dispense de l’enseignement de la musique et de la danse en liaison avec les différentes collectivités publiques et leurs établissements publics ;
  • le soutien aux activités pédagogiques de l’établissement, ce qui passe par l’organisation et la présentation de spectacles musicaux ou chorégraphiques ;
  • la collaboration avec les collectivités publiques organisatrices de spectacles culturels.

L’ensemble de ses missions artistiques peuvent être réalisées en relation avec les collectivités, les établissements et les services publics.

Effectifs budgétaires

53

Budget

Réalisé 2019

Dépenses : 659 219 475 F CFP

Recettes : 624 143 157 F CFP

Missions

Le fonds Nickel se doit de :

  • soutenir les communes et les entreprises du secteur minier et métallurgique en favorisant le maintien ou la reconversion des emplois en cas de crise ou lors de la fermeture d’un centre minier ;
  • financer des programmes de réhabilitation des zones dégradées par l’activité minière ;
  • subventionner les communes pour la réparation de dommages causés par l'ancienne exploitation minière sur leur territoire ;
  • subventionner, dans la limite des financements disponibles, les organismes poursuivant un but d’intérêt général et participant au financement d’actions ou de placements constitués au profit des générations futures de la Nouvelle-Calédonie.

Effectifs budgétaires

2

Budget

Réalisé 2019

Dépenses : 255 040 149 F CFP

Recettes : 967 699 184 F CFP

Missions

Le Groupement pour l’Insertion et l’Évolution Professionnelles en Nouvelle-Calédonie est un ensemble de pôles de compétences pour le développement professionnel.

Il a pour mission de :

  • Informer, orienter et accompagner dans le projet professionnel
  • Préparer à l’emploi et/ou à une formation qualifiante
  • Former aux métiers de l’hôtellerie-restauration, de l’industrie, de la maintenance automobile et engins, de la mer et du transport logistique

Ces missions ont pour objectif de favoriser :

  • L’insertion ou la réinsertion professionnelle
  • L’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue
  • L’adaptation et le maintien dans l’emploi
  • La promotion professionnelle et sociale par l’accès aux différents niveaux de qualification

Effectifs budgétaires

93

Budget

Réalisé 2019:

Dépenses : 1 013 381 439 F CFP

Recettes : 1 224 781 531 F CFP

Missions

L’IFPSS peut, de façon générale, réaliser toute action de formation professionnelle dans le secteur sanitaire et social ou dans le secteur médico-social. A ce titre, il est habilité à conclure des conventions nécessaires à l'exercice de ses missions avec tout employeur public ou privé ou organisme de formation.

Les formations dispensées correspondent au programme officiel des diplômes délivrés par l'Etat et la Nouvelle-Calédonie.

Les programmes, tout en se conformant aux textes nationaux en vigueur, prendront également en compte la réalité socioculturelle de la Nouvelle-Calédonie.

Effectifs budgétaires

40

Budget

Réalisé 2019

Dépenses : 410 251 718 F CFP

Recettes : 424 482 668 F CFP

Missions

L'institut de formation à l'administration publique a pour objet la formation des agents publics en service en Nouvelle-Calédonie et, le cas échéant, sur demande d’une collectivité après décision du conseil d’administration, la formation de salariés du secteur privé.

Effectifs budgétaires

31

Budget

Réalisé 2019

Dépenses : 647 991 629 F CFP

Recettes : 699 046 503 F CFP

Missions

L’IFMNC détient une compétence s’étendant à l’ensemble du Territoire de la Nouvelle-Calédonie. De ce fait, il a pour objectif, la formation initiale et continue des maîtres et d’enseignants du premier degré.

Effectifs budgétaires

23

Budget

Réalisé 2019

Dépenses : 281 184 246 F CFP

Recettes : 294 162 445 F CFP

Missions

L’ISEE est chargé de créer et de mettre en œuvre les instruments statistiques nécessaires à la Nouvelle-Calédonie :

  • collecter toutes les informations nécessaires, en particulier, par la réalisation de recensements, enquêtes par sondage et mise en place de répertoires ;
  • procéder à toutes les études économiques utiles à la Nouvelle-Calédonie ;
  • réaliser des travaux statistiques et des études économiques pour le compte de tiers.

Effectifs budgétaires

45

Budget

Réalisé 2019

Dépenses : 725 634 393 F CFP

Recettes : 712 405 606 F CFP

Missions

L’établissement assure la connaissance, la transparence et la régulation des marchés agricoles et contribue à l’établissement d’un revenu équitable aux producteurs.

A cet effet, il a vocation à entreprendre la collecte, le conditionnement, le transport, le stockage, la commercialisation, l'importation et l'exportation des produits agricoles. Il a également vocation à des opérations de transformation.

Il peut intervenir directement ou par convention avec des tiers.

Effectifs budgétaires

144

Budget

Réalisé 2019

Dépenses : 7 132 057 462 F CFP

Recettes : 7 174 015 901 F CFP

Missions

L'établissement assure l'exploitation du service public des postes et télécommunications dans le respect de la politique définie par le gouvernement et le congrès de la Nouvelle-Calédonie et des obligations découlant des réglementations et engagements internationaux. Il exerce notamment ses compétences en matière de postes.

Effectifs budgétaires

1 207

Budget

Réalisé 2019

Dépenses : 29 474 144 058 F CFP

Recettes : 32 664 623 313 F CFP

Missions

Le PANC est principalement chargé d’assurer l’administration, l’entretien et l’exploitation du port de Nouméa, d’en gérer le domaine et d’y exécuter les travaux d’amélioration et d’extension. Il peut en outre intervenir sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie en vue d’assurer l’administration, l’entretien et l’exploitation de tout autre ouvrage portuaire d’intérêt territorial, d’en gérer le domaine et d’exécuter les travaux d’amélioration et d’extension.

Effectifs budgétaires

42

Budget

Réalisé 2019 :

Dépenses : 1 936 318 285 F CFP

Recettes:  2 332 162 443 F CFP