Cette décision modificative d’urgence entérine une aide complémentaire de l’Etat qui prend la forme d’une subvention de 2,8 Milliards, et d’une avance remboursable de 10,3 Milliards. Ce nouveau soutien financier permet d’éviter les ruptures de trésorerie du RUAMM (avec un apport de 5 Milliards), d...
Communiqués de la DBAF
La décision modificative n°4 a pour objet le redéploiement de crédits permettant de financer une aide à l’énergie à destination des ménages qui ont perdu leur emploi suite à la crise, et l’inscription de dépenses et recettes d’investissement prioritaires liées aux opérations d’investissement en...
Cette décision modificative porte sur une réallocation de crédits de subventions permettant de financer des dépenses incompressibles de la Maison de la Nouvelle-Calédonie (MNC). Une subvention complémentaire de 60 Millions a ainsi été votée pour la maison de la Nouvelle-Calédonie, ce qui portera le...
Les évènements de mai 2024 ont impacté de manière importante les recouvrements de recettes fiscales qui alimentent la trésorerie de la Nouvelle-Calédonie et par-delà l’ensemble des collectivités, des établissements publics et organismes publics du Territoire. Dans ce contexte et sans soutien...
Les évènements de mai 2024 ont provoqué la destruction de nombreuses entreprises, faisant ainsi exploser le nombre de chômeurs. Cette décision modificative entérine ainsi l’octroi, par l’Etat, d’une subvention de 6,09 Milliards, permettant de financer les allocations de chômage spécifique « crise »...
La nouvelle autorisation de programme relative à la dématérialisation de la chaine comptable a été créée au budget primitif 2023 pour montant global de 70 MF. Le projet cofinancé à 60 % par l’Etat au titre de l’appel à projet « Soutien à l’investissement 2023 ». L’avance de la recette de 30%...
Pour assurer le financement de son besoin en fonds de roulement, la Nouvelle-Calédonie a contractualisé une ligne de trésorerie avec la Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC) pour un montant de 1,5 milliard sur une durée de 27 mois. Courant du dernier trimestre 2023, la Banque Calédonienne d...
Le comité de pilotage (COPIL) PPI s’est réuni le vendredi 29 mars pour la préparation du budget supplémentaire 2024. Il arbitré sur les demandes de crédits supplémentaires formulées par les directions concernant les opérations d’investissement de la collectivité. Comme définit dans la délibération...
L'arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 11 mars 2024 a établi un bilan des dépenses et des recettes de l'exercice 2023 à reporter sur l'exercice 2024.
La préparation du Budget supplémentaire 2024 a commencé le 28 février 2024.
La préparation des rapports du compte administratif 2023 a commencé le 28 février 2024.
Les délibérations du budget primitif 2024 pour le budget propre et les budgets annexes ont été adoptées par le congrès le 8 février 2024. La délibération relative à l'affectation de la TGC pour 2024 a été adoptée le 8 février 2024. La délibération relative à l'ouverture, à l'ajustement et à la...
