Les décisions modificatives n° 1 du budget annexe de répartition et n° 2 du budget annexe de reversement
Les décisions modificatives relatives aux budgets annexes ont permis de revoir à la baisse les prévisions de recettes fiscales au regard des perceptions d’impôts constatées depuis le début de l’année.
En effet, le ralentissement économique durable, faisant suite aux exactions de mai 2024, a conduit à une baisse globale des prévisions de recettes fiscales de 10,29 milliards de F CFP dont une diminution de - 9,56 milliards de F CFP au budget de répartition et - 729 millions de F CFP au budget de reversement.
L’assiette de répartition nette a, quant à elle, diminué de 8,8 milliards de F CFP pour atteindre 73,5 milliards de F CFP contre 82,3 milliards de F CFP prévus au BP 2025, sans aide de l’Etat. Néanmoins, la compensation des pertes fiscales financée grâce au prêt garanti par l’Etat d’un montant de 25,2 Mds de F CFP, permet de ramener celle-ci à 98,7 milliards de F CFP.
Les dotations aux collectivités diminuent ainsi de 3,1 milliards de F CFP (dont - 1,7 milliard de F CFP pour les provinces, - 519 millions de F CFP pour les communes et - 860 millions de F CFP pour la Nouvelle-Calédonie).
