Service de l’exécution budgétaire
Le service de l’exécution budgétaire est chargé du pilotage et de l’exécution du budget de la Nouvelle-Calédonie, pour ce qui n’est pas attribué au congrès, au gouvernement et à l'autorité de la concurrence.
Il est également en charge de la gestion comptable du patrimoine, du contrôle des dépenses engagées et du visa financier, de la communication financière, du rapprochement comptable ordonnateur / comptable public.
Il comprend trois sections :
1 section comprenant la centralisation des factures et un centre de services partagés :
La centralisation des factures est en charge :
- de réceptionner l’ensemble des factures émises à l’encontre de la collectivité ;
- d’enregistrer dans le facturier l’ensemble des factures reçues ;
- de contrôler la conformité des factures reçues et de suivre la mise en conformité par les fournisseurs ;
- de transmettre aux services liquidateurs les factures ;
- de liquider certaines dépenses, notamment électricité, eau, téléphone, …
- d’enregistrer la date d’arrivée et de transmettre les dossiers de pré-mandatement et de pré-perception aux sections de contrôle de l’exécution budgétaire ;
- de suivre la régularisation des notes de rejet émises par les sections de contrôle de l’exécution budgétaire
- de suivre la régularisation des notes de rejet émises par le payeur ;
- de suivre et d’alerter les directions du délai de traitement de la chaîne d’exécution budgétaire.
Le centre de services partagés comptables est en charge de la comptabilité de services ou directions et principalement de :
- la réception des demandes d'engagements des crédits ;
- la création des demandes de visas financiers ;
- la création et la mise à disposition des bons de commandes ou engagements comptables ;
- la liquidation des dépenses et des recettes ;*
- le pré-mandatement et la pré-perception des dossiers de liquidation ;
- le conseil et l'accompagnement des services et directions.
2 sections de contrôle de l'exécution budgétaire principalement chargées :
- du contrôle et de la validation des dossiers de liquidation de dépenses avant émission des mandats;
- du contrôle et de la validation des dossiers de liquidation de recettes avant émission des titres ;
- de la transmission de la journée comptable à la paierie de la Nouvelle-Calédonie ;
- de l’archivage des bordereaux-journaux de mandats et titres ;
- du traitement des notes de rejet émises par le payeur ;
- de la gestion des seuils des marchés ;
- de la gestion des tiers ;
- de conseil, d’appui et d’analyse en matière d’exécution budgétaire ;
- du contrôle des régies de recettes et des régies d’avances ;
- de la gestion des régies des douanes,
- des opérations comptables de régularisation et des opérations spécifiques liées à la clôture budgétaire,
- du suivi des recettes fiscales et de la liquidation des restitutions et dégrèvements des impôts et taxes ;
