Envoyer sa facture

Pour réduire les délais de paiement, la Nouvelle-Calédonie s'est engagée dans la dématérialisation de la chaîne comptable et préconise la transmission des factures par voie électronique. 

Les factures concernant les directions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie doivent être transmises selon l'un des trois modes :

par voie électronique à :

 

par le formulaire à remplir en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

J'envoie ma facture

par voie postale à :

Facturation GNC
BP T5
98852 Nouméa cedex

 

ATTENTION : Concernant les marchés de travaux,  les factures doivent être transmises au maître d'oeuvre ou au conducteur d'opération, qui dressera un état d'acompte et le transmettra ensuite à la centralisation des factures. Les trois modes de transmission décrits ci-dessus ne concernent donc pas les marchés de travaux.

 

Tout ouvrir / Tout fermer

 

Les factures doivent comporter l'ensemble des mentions obligatoires édictées par l'annexe C au décret du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste des pièces justificatives (mentions réglementaires).

D'autres mentions spécifiques peuvent y figurer afin de faciliter le traitement (mentions spécifiques).

Mentions réglementaires

Mentions spécifiques

- le nom ou raison sociale du créancier (l’appellation doit correspondre à celle du RIDET/RCS)

- la direction ou le service bénéficiaire du service ou de la livraison des fournitures (Direction concernée)

- le n° de RCS  

- le n° de RIDET

- Si transmis lors de la commande par la direction bénéficiaire :

  • le n° de bon de commande
  • le numéro de contrat ou de convention ou du marché

- le RIB (23 chiffres)

 

- le n° de facture

 

- la désignation de la collectivité débitrice « Nouvelle-Calédonie »

 

- la date d’exécution du service ou de la livraison des fournitures

 

- la nature du service ou des fournitures

 

- le décompte des sommes dues : quantité, prix unitaire HT, total HT

 

- les taxes dues par la collectivité (TGC ou mention correspondante si exonération ou franchise en base)

 

- le montant TTC du net à payer 

- en  cas de facture manuscrite : montant arrêté en chiffres et en lettres et signature du créancier

 

 

La présence, sur vos factures, de l’ensemble des mentions énoncées ci-dessus facilitera leur traitement et amènera à réduire nos délais de paiement.