Envoyer sa facture

Pour réduire les délais de paiement, la Nouvelle-Calédonie s'est engagée dans la dématérialisation de la chaîne comptable et préconise la transmission des factures par voie électronique. 

Les factures concernant les directions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie doivent être transmises selon l'un des trois modes :

par voie électronique (à privilégier et en version PDF uniquement), en Destinataire et non en copie, à :

facturation@gouv.nc

 

Par mél, le fichier PDF peut inclure la facture et ses éventuelles pièces annexes

(bon de commande, livraison, etc.).

 

Attention, un fichier PDF ne doit pas comprendre plusieurs factures !

1 fichier PDF = 1 facture (et ses annexes), si vous en avez plusieurs il devra y avoir

autant de fichier PDF que de facture.

 

Pour rappel, l'adresse facturation@gouv.nc,

n'est réservée qu'à la transmission des factures pour enregistrement.

 

par voie postale à :

Facturation GNC
BP T5
98852 Nouméa cedex

 

par dépôt physique à la DBAF :

17 avenue Paul Doumer
Nouméa centre-ville

 

ATTENTION : Concernant les marchés de travaux,  les factures doivent être transmises au maître d'oeuvre ou au conducteur d'opération, qui dressera un état d'acompte et le transmettra ensuite à la centralisation des factures. Les deux modes de transmission décrits ci-dessus ne concernent donc pas les marchés de travaux.

 

 

Pour toute interrogation ou information concernant l'avancement de vos factures,

merci de bien vouloir nous contacter :

soit par mél : dbaf.facturation@gouv.nc

soit par téléphone : 25.60.82 (demandez la Centralisation des factures)

 

 

Tout ouvrir / Tout fermer

 

Les factures doivent comporter l'ensemble des mentions obligatoires édictées par l'annexe C au décret du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste des pièces justificatives (mentions réglementaires).

D'autres mentions spécifiques peuvent y figurer afin de faciliter le traitement (mentions spécifiques).

Mentions réglementaires

Mentions spécifiques

- le nom ou raison sociale du créancier (l’appellation doit correspondre à celle du RIDET/RCS)

- la direction ou le service bénéficiaire du service ou de la livraison des fournitures (Direction concernée)
- le n° de RCS  

- le n° de RIDET

- Si transmis lors de la commande par la direction bénéficiaire :

  • le n° de bon de commande

  • le numéro de contrat ou de convention ou du marché

- le RIB (23 chiffres)

 

- le n° de facture

  

- la désignation de la collectivité débitrice « Nouvelle-Calédonie »

  

- la date d’exécution du service ou de la livraison des fournitures

  

- la nature du service ou des fournitures

  

- le décompte des sommes dues : quantité, prix unitaire HT, total HT

  

- les taxes dues par la collectivité (TGC ou mention correspondante si exonération ou franchise en base)

  

- le montant TTC du net à payer 

- en  cas de facture manuscrite : montant arrêté en chiffres et en lettres et signature du créancier

  

 

La présence, sur vos factures, de l’ensemble des mentions énoncées ci-dessus facilitera leur traitement et amènera à réduire nos délais de paiement.
Documents à télécharger
Modèle de facture sur word(44.57 Ko)