Les délibérations d'orientation budgétaire

L’article 84-2 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, créé par la loi organique du 3 août 2009, dispose que « dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, un débat a lieu au congrès sur les orientations budgétaires de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés ».

Vous trouverez ainsi les rapports d’orientations budgétaires de la Nouvelle-Calédonie pour les derniers exercices accompagnés des délibérations attestant de la tenue des débats.