La décision modificative n° 3 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie
La décision modificative n° 3 (DM3) est essentielle pour garantir une gestion budgétaire adaptée aux enjeux actuels de la collectivité. Elle permet l'inscription de réajustements et de redéploiements concernant ses dépenses et recettes propres.
Cette décision adapte notamment le budget aux conséquences des exactions de mai 2024, intégrant une baisse significative de 860 millions de F CFP de la dotation fiscale.
Pour assurer la stabilité financière, une deuxième tranche du prêt garanti par l’Etat (PGE) est mobilisée, portant l'emprunt total de la Nouvelle-Calédonie à 95,5 milliards F CFP en 2025.
Parallèlement, 25,2 milliards F CFP seront alloués pour compenser les pertes fiscales et prévenir toute rupture de trésorerie du RUAMM et du système électrique, tout en renforçant le régime d’assurance chômage.
De plus, une subvention de solidarité républicaine de l'Etat de 2,5 milliards F CFP est fléchée vers les dépenses prioritaires des collectivités (restauration et transport scolaire, initiatives jeunesse, aides alimentaires et sociales). La DM3 intègre enfin l'annulation des recettes de dividendes de la BCI.
En synthèse, ce budget rectificatif mobilise l'emprunt d'Etat autour de trois objectifs majeurs :
Compenser les pertes fiscales ;
Garantir la survie des services essentiels (comptes sociaux) ;
Financer les actions sociales d'urgence pour les collectivités.
