Budget Primitif 2024
Les délibérations du budget primitif 2024 pour le budget propre et les budgets annexes ont été adoptées par le congrès le 8 février 2024.
La délibération relative à l'affectation de la TGC pour 2024 a été adoptée le 8 février 2024.
La délibération relative à l'ouverture, à l'ajustement et à la clôture des autorisations de programme et d'engagement, et à l'approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la NC dans le cadre du BP 2024 a été adoptée le 8 février 2024.
