Les Établissements publics industriels et commerciaux, de par leur spécificité, ont suivi une formation TGC dédiée. Les Établissements publics administratifs ont également suivi une formation TGC adaptée.
Communiqués de la DBAF
La Décision Modificative n°1 de la Nouvelle-Calédonie a été approuvée par le gouvernement et a été transmise pour examen au Congrès.
La DBAF travaille sur la mise en oeuvre d'une centralisation des factures, qui permettra d'avoir un point d'entrée unique des factures au niveau de la collectivité Nouvelle-Calédonie, et d'améliorer la traçabilité et le traitement de ses factures. L'objectif final est de réduire les délais de...
Le Congrès a adopté le budget primitif 2017 de la Nouvelle-Calédonie lors de sa séance du 28 décembre 2016.
Le plan de réforme de la gestion des finances publiques a été adopté par les élus du Congrès lors de la séance du 28 décembre 2016.
Les budgets primitifs 2017 des Établissements Publics de la Nouvelle-Calédonie sont examinés depuis décembre par les conseils d'administration de chaque établissement. Ils seront ensuite adoptés par le gouvernement.
Les comités de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation des communes se réunissent le 02 décembre afin de répartir les dotations de réajustement excédentaires.
Le budget primitif 2017 de la Nouvelle-Calédonie sera présenté au vote du gouvernement début décembre. Les commissions du Congrès se réuniront ensuite les 14 et 16 décembre pour procéder à son examen.
Les réunions d'évaluations des Conventions d'Objectifs et de Moyens avec les Établissements Publics de la NC sont organisées jusqu'au 15 décembre.
Pour permettre la liquidation des opérations d'investissement liées au PULSE (Plan d'Urgence Local de Soutien à l'Emploi), la clôture des liquidations d'investissement est reportée au 09/12/16. Nous invitons les fournisseurs à transmettre aux Directions de la Nouvelle-Calédonie leurs factures de...
Un expert de la Commission Européenne est en mission du 21 novembre au 02 décembre pour auditer le plan de réforme de la gestion des finances publiques mis en oeuvre par la Nouvelle-Calédonie.
Le plan de réforme de la gestion des finances publiques a été entériné par le Gouvernement et transmis au Congrès pour y être examiné.
