Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le Budget Primitif 2019 le 28 décembre 2018.
Communiqués de la DBAF
Le 26 novembre 2018, le Congrès a pris acte de la tenue du Débat d'orientations budgétaires (DOB) pour l'exercice 2019.
Le Congrès a pris acte de l'avancement du plan de réforme de la gestion des finances publiques. Ce dernier a été amendé par les recommandations de la Chambre Territoriale des Comptes (CTC).
Il est rappelé aux fournisseurs qu'ils sont invités à transmettre à la Centralisation des factures de la Nouvelle-Calédonie leurs factures de toute prestation et fourniture réalisée. Toute transmission tardive pourra entraîner un retard dans le traitement, et par conséquent dans le paiement des...
Il est rappelé aux fournisseurs qu'ils sont invités à transmettre à la Centralisation des factures de la Nouvelle-Calédonie leurs factures de toute opération d'investissement terminée. Toute transmission tardive pourra entraîner un retard dans le traitement, et par conséquent dans le paiement des...
L'Agence Française de Développement (AFD) a versé à la Nouvelle-Calédonie le prêt 2018 d'1,7 milliards, le 12 novembre 2018.
Le 6 novembre se tenait au Gouvernement une présentation en collégialité du rapport sur les risques financiers extérieurs.
La rédaction du débat d'orientations budgétaires de la Nouvelle-Calédonie pour les exercices 2019 à 2021 est en cours, et sera présenté le 20 novembre au Gouvernement, pour une adoption au Congrès fin novembre 2018.
La Nouvelle-Calédonie a signé avec l'AFD un contrat de prêt d' 1,7 milliards le 31 octobre 2018.
Le vote de la Décision Modificative n°1 2018 de la Nouvelle-Calédonie a été présenté en séance du Gouvernement du 23 octobre, et sera examiné par le Congrès le 29 novembre 2018.
La conférence d'investissement a eu lieu en collégialité avec les membres du gouvernement le 02/10. Ces derniers ont actés les principes de la mise en place de critères, afin de prioriser les opérations d'investissement. Un Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) abouti sera présenté à la nouvelle...
La TGC est entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Durant cette période charnière de changement de taxes, les contrôleurs de l'exécution budgétaire apportent une attention toute particulière à la date du "service fait" associée à chaque facture.
