Service des collectivités territoriales et des établissements publics

Le service des collectivités territoriales et des établissements publics  est chargé du contrôle financier, du conseil des établissements publics et des audits éventuels, de la gestion des dotations réparties entre collectivités et du  reversement des centimes et recettes affectées et subvention diverses, du suivi et de l’organisation du comité des finances locales et du comité du fonds intercommunal de péréquation.

Il comprend deux sections :

la section des établissements publics est principalement chargée :

  • du contrôle administratif et financier des établissements publics sur place et sur pièce ;
  • du conseil auprès des établissements publics,
  • des audits éventuels des établissements publics ;
  • de l’analyse financière et études diverses ;
  • de la rédaction des rapports et arrêtés d’approbation ;
  • et de la communication financière.

la section des collectivités territoriales est notamment chargée :

  • du reversement aux collectivités et établissements publics des centimes, dotations, taxes affectées et subventions diverses ;
  • des fonds de concours ;
  • du secrétariat du FIP fonctionnement et équipement ;
  • du secrétariat du comité des finances locales ;
  • de l’élaboration et l’analyse des situations d’exécution ;
  • de la communication financière.