Communiqués de la DBAF

Le plan de réforme de la gestion des finances publiques a été entériné par le Gouvernement et transmis au Congrès pour y être examiné.
Dans le cadre de la clôture budgétaire de l'exercice 2016, les fournisseurs sont invités à transmettre aux Directions de la Nouvelle-Calédonie leurs factures de toute prestation et fourniture réalisée.
L'analyse financière consolidée entre la Nouvelle-Calédonie et ses Établissements Publics a été transmise par le Gouvernement au Congrès pour y être examinée.
Les Rapports d'activité synthétiques 2015 des Établissements Publics ont été présentés au Gouvernement et seront étudiés par le Congrès dans le courant du mois de novembre 2016.
Dans le cadre de la clôture budgétaire de l'exercice 2016, les fournisseurs sont invités à transmettre aux Directions de la Nouvelle-Calédonie leurs factures de toute opération d'investissement terminée.
La Décision Modificative n°1 du budget de la Nouvelle-Calédonie a été adoptée à l'unanimité par le Congrès le 19 octobre 2016.
Le 19 octobre 2016, le Congrès a débattu des orientations budgétaires pour les exercices 2017 à 2019.
L'état des participations de la Nouvelle-Calédonie au capital des Sociétés d'Economie Mixte a été présenté au Gouvernement le 20 septembre dernier puis examiné en Commission du Congrès le 18 octobre 2016.
La délibération portant modification de dispositions statutaires des Établissements Publics de la Nouvelle-Calédonie a été adoptée par le Congrès.
Les budgets supplémentaires 2016 de la Nouvelle-Calédonie (budget principal propre, budget annexe de répartition, et budget annexe de reversement) ont été votés par les membres du Gouvernement lors de sa séance du 06 septembre. Ils seront examinés en commission des finances et du budget du Congrès...
La Nouvelle-Calédonie a entamé sa préparation du budget primitif 2017.
Des réunions d'arbitrages sont en cours dans le cadre de la préparation du budget supplémentaire 2016.