Le Congrès a adopté le budget primitif 2017 de la Nouvelle-Calédonie lors de sa séance du 28 décembre 2016.
Communiqués de la DBAF
Les budgets primitifs 2017 des Établissements Publics de la Nouvelle-Calédonie sont examinés depuis décembre par les conseils d'administration de chaque établissement. Ils seront ensuite adoptés par le gouvernement.
Les comités de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation des communes se réunissent le 02 décembre afin de répartir les dotations de réajustement excédentaires.
Le budget primitif 2017 de la Nouvelle-Calédonie sera présenté au vote du gouvernement début décembre. Les commissions du Congrès se réuniront ensuite les 14 et 16 décembre pour procéder à son examen.
Les réunions d'évaluations des Conventions d'Objectifs et de Moyens avec les Établissements Publics de la NC sont organisées jusqu'au 15 décembre.
Pour permettre la liquidation des opérations d'investissement liées au PULSE (Plan d'Urgence Local de Soutien à l'Emploi), la clôture des liquidations d'investissement est reportée au 09/12/16. Nous invitons les fournisseurs à transmettre aux Directions de la Nouvelle-Calédonie leurs factures de...
Un expert de la Commission Européenne est en mission du 21 novembre au 02 décembre pour auditer le plan de réforme de la gestion des finances publiques mis en oeuvre par la Nouvelle-Calédonie.
Le plan de réforme de la gestion des finances publiques a été entériné par le Gouvernement et transmis au Congrès pour y être examiné.
L'analyse financière consolidée entre la Nouvelle-Calédonie et ses Établissements Publics a été transmise par le Gouvernement au Congrès pour y être examinée.
Les Rapports d'activité synthétiques 2015 des Établissements Publics ont été présentés au Gouvernement et seront étudiés par le Congrès dans le courant du mois de novembre 2016.
Dans le cadre de la clôture budgétaire de l'exercice 2016, les fournisseurs sont invités à transmettre aux Directions de la Nouvelle-Calédonie leurs factures de toute prestation et fourniture réalisée.
Dans le cadre de la clôture budgétaire de l'exercice 2016, les fournisseurs sont invités à transmettre aux Directions de la Nouvelle-Calédonie leurs factures de toute opération d'investissement terminée.
