Communiqués de la DBAF

La DBAF s'est rendu en province Nord pour rencontrer l'ensemble des maires de la province. A été présenté, avec la collaboration des services du Haut-commissariat, le projet de répartition de l'enveloppe budgétaire dans le cadre du Fonds intercommunal de péréquation de l'équipement aux communes.
La création de la nouvelle section de centralisation des factures de la Nouvelle-Calédonie rentre dans sa phase opérationnelle avec le recrutement des agents. Un plan de communication en direction des fournisseurs et des Directions de la Nouvelle-Calédonie devrait suivre.
Les budgets primitifs et les budgets uniques 2017 ont tous été adoptés par les Conseils d'administration des Établissements Publics de la Nouvelle-Calédonie.
Un premier état de dépenses et de recettes de l'exercice 2016 à reporter sur l'exercice 2017 a été effectué par arrêtés du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 06 mars 2016 (N°2017-2128 / N°2017-2130 / N°2017-2132).
La Nouvelle-Calédonie a entrepris des formations internes pour ses agents comptables afin qu'ils soient prêts au 1er avril, date de mise en oeuvre de la TGC.
Les Établissements publics industriels et commerciaux, de par leur spécificité, ont suivi une formation TGC dédiée. Les Établissements publics administratifs ont également suivi une formation TGC adaptée.
La Décision Modificative n°1 de la Nouvelle-Calédonie a été approuvée par le gouvernement et a été transmise pour examen au Congrès.
La DBAF travaille sur la mise en oeuvre d'une centralisation des factures, qui permettra d'avoir un point d'entrée unique des factures au niveau de la collectivité Nouvelle-Calédonie, et d'améliorer la traçabilité et le traitement de ses factures. L'objectif final est de réduire les délais de...
Le plan de réforme de la gestion des finances publiques a été adopté par les élus du Congrès lors de la séance du 28 décembre 2016.
Le Congrès a adopté le budget primitif 2017 de la Nouvelle-Calédonie lors de sa séance du 28 décembre 2016.
Les budgets primitifs 2017 des Établissements Publics de la Nouvelle-Calédonie sont examinés depuis décembre par les conseils d'administration de chaque établissement. Ils seront ensuite adoptés par le gouvernement.
Les comités de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation des communes se réunissent le 02 décembre afin de répartir les dotations de réajustement excédentaires.