Les comités de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation des communes se sont réunis le 06 juillet pour répartir les dotations de fonctionnement et d'équipement aux communes.
Communiqués de la DBAF
Les Établissements Publics avaient jusqu'au 30 juin pour voter en conseil d'administration leur compte administratif 2015.
Le compte administratif 2015 et le compte de gestion 2015 de la Nouvelle-Calédonie ont été votés par le Congrès lors de la séance du 22 juin.
Le compte administratif 2015 de la Nouvelle-Calédonie a été examiné par les Commissions conjointes CFB (Commission des Finances et du Budget du Congrès) et COAFP (Commission de l'Organisation Administrative et de la Fonction Publique) du Congrès, en ses séances du 19 mai et du 02 juin. Le vote est...
Le compte administratif 2015 de la Nouvelle-Calédonie a été voté par les membres du Gouvernement lors de sa séance du 03 mai, et a été déposé sur le bureau du Congrès.
Les budgets primitifs et les budgets uniques ont tous été approuvés par le gouvernement.
La DBAF s'est rendu dans les 3 provinces pour rencontrer l'ensemble des 33 maires. A été présenté, avec la collaboration des services de Haut-commissariat (SAN Subdivision Administrative Nord, SAS Subdivision Administrative Sud, SAIL Subdivision Administrative des Iles Loyauté), le projet de...
En 2015 a été relancé le chantier sur l'harmonisation des statuts des Établissements Publics déjà initié quelques années auparavant. Un groupe de travail conduit par le Service de la Coordination Administrative et des Institutions, auquel a participé le Secrétaire Général du gouvernement, le Cabinet...
Suite à la clôture de l'exercice 2015, opérée le 29 février 2016, les travaux de préparation du compte administratif 2015 ont débuté, pour un vote au congrès de la Nouvelle-Calédonie prévu le 30 juin 2016 au plus tard.
Un premier état de dépenses et de recettes de l'exercice 2015 à reporter sur l'exercice 2016 a été effectué par arrêtés du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 02 mars 2016.
Les Établissements Publics procèdent à la préparation de leur budget (Budget Primitif P2016 ou Budget Unique 2016), et planifient leur prochain Conseil d'Administration dans ce sens.
Le 29 décembre 2015 le budget primitif 2016 de la Nouvelle-Calédonie est adopté par le Congrès.
