La Décision Modificative n°1 du budget de la Nouvelle-Calédonie a été adoptée à l'unanimité par le Congrès le 19 octobre 2016.
Communiqués de la DBAF
Le 19 octobre 2016, le Congrès a débattu des orientations budgétaires pour les exercices 2017 à 2019.
L'état des participations de la Nouvelle-Calédonie au capital des Sociétés d'Economie Mixte a été présenté au Gouvernement le 20 septembre dernier puis examiné en Commission du Congrès le 18 octobre 2016.
La délibération portant modification de dispositions statutaires des Établissements Publics de la Nouvelle-Calédonie a été adoptée par le Congrès.
Les budgets supplémentaires 2016 de la Nouvelle-Calédonie (budget principal propre, budget annexe de répartition, et budget annexe de reversement) ont été votés par les membres du Gouvernement lors de sa séance du 06 septembre. Ils seront examinés en commission des finances et du budget du Congrès...
La Nouvelle-Calédonie a entamé sa préparation du budget primitif 2017.
Des réunions d'arbitrages sont en cours dans le cadre de la préparation du budget supplémentaire 2016.
Les comités de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation des communes se sont réunis le 06 juillet pour répartir les dotations de fonctionnement et d'équipement aux communes.
Les Établissements Publics avaient jusqu'au 30 juin pour voter en conseil d'administration leur compte administratif 2015.
Le compte administratif 2015 et le compte de gestion 2015 de la Nouvelle-Calédonie ont été votés par le Congrès lors de la séance du 22 juin.
Le compte administratif 2015 de la Nouvelle-Calédonie a été examiné par les Commissions conjointes CFB (Commission des Finances et du Budget du Congrès) et COAFP (Commission de l'Organisation Administrative et de la Fonction Publique) du Congrès, en ses séances du 19 mai et du 02 juin. Le vote est...
Le compte administratif 2015 de la Nouvelle-Calédonie a été voté par les membres du Gouvernement lors de sa séance du 03 mai, et a été déposé sur le bureau du Congrès.
