Les délibérations d'orientation budgétaire

 

L’article 84-2 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, créé par la loi organique du 3 août 2009, dispose que « dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, un débat a lieu au congrès sur les orientations budgétaires de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés ».

Vous trouverez ainsi les rapports d’orientations budgétaires de la Nouvelle-Calédonie pour les trois derniers exercices accompagnées des délibérations attestant de la tenue des débats.

 

 

DELIBERATIONS DU CONGRES

Délibération n° 229 du 13 novembre 2012 relative au débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2013

Délibération n° 320 du 1er octobre 2013 relative au débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2014

Délibération n° 24 du 28 octobre 2014 relative au débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2015

Délibération n° 78 du 29 octobre 2015 relative au débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2016

Délibération n° 174 du 19 octobre 2016 relative au débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2017

 

 

RAPPORTS SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Rapport sur les orientations budgétaires 2013 - 2015

Rapport sur les orientations budgétaires 2014 - 2016

Rapport sur les orientation budgétaires 2015 - 2017

Rapport sur les orientation budgétaires 2016 - 2018

Rapport sur les orientation budgétaires 2017 - 2019

Rapport sur les orientation budgétaires 2018 - 2020

Rapport sur les orientation budgétaires 2019 - 2021