Glossaire

Un glossaire est étymologiquement un recueil de gloses, c'est-à-dire de termes étrangers ou rares associés à leurs définitions et centré sur un domaine dont il détaille les termes techniques spécifiques, comme, le glossaire d'informatique, ou le glossaire de médecine. Cliquez sur une lettre pour voir les mots :
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Chambre territoriale des comptes (CTC)

La CTC est compétente pour contrôler l'ensemble des collectivités et organismes de la Nouvelle-Calédonie (territoire, communes, provinces, CCAS, caisses des écoles, établissements publics de coopération, établissements hospitaliers, lycées et collèges à compter de 2012), mais également les organismes non soumis aux règles de la comptabilité publique (SEM, association subventionnée, GIE, etc...) bénéficiant d'un concours financier public.

Charge de la dette

Représente le montant des intérêts de la dette de l'Etat. L'Etat doit en effet emprunter de l'argent, le plus souvent sous forme d'obligations émises sur les marchés financiers, dès lors qu'il est en déficit. Le paiement des intérêts de la dette représente aujourd’hui autour de 15% du budget de l’État, soit plus d’une quarantaine de milliards d’euros. Ce montant représentait moins de 5% du budget de l'Etat en 1980. Voir 'dette et engagements financiers de l'Etat'

Collectivités territoriales

Montant total des dotations financières versées par l'Etat aux collectivités locales (communes, départements, régions). Leur montant équivaut à 50,43 milliards d'€ dans le budget 2006.

Compte administratif

Compte établi en fin d'exercice, retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité, par le président de l'assemblée délibérante. Bilan financier de l'ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. Il constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire qui intervient au plus tard le 30 juin de l'année N+1.

Contribuable

Personne payant des impôts, et notamment des impôts directs (impôt sur le revenu en particulier). La France compte 33 millions de contribuables. En mai 2005, une 'charte des contribuables', recensant les droits et devoirs du contribuable, a été présentée par Jean-François Copé.

Contribuable à l'Union Européenne

Contribution financière de la France au budget de l'Union Européenne. En termes de solde, la France contribue plus au budget qu'elle n'en profite et est donc à ce titre un contributeur net. Le montant des dépenses concernées représente 18 milliards d'€ en 2006.