Glossaire
Un glossaire est étymologiquement un recueil de gloses, c'est-à-dire de termes étrangers ou rares associés à leurs définitions et centré sur un domaine dont il détaille les termes techniques spécifiques, comme, le glossaire d'informatique, ou le glossaire de médecine. Cliquez sur une lettre pour voir les mots :
Loi de finance |
La loi de finance initiale arrête les dépenses et les recettes de l'Etat pour l'année suivante. Le projet de loi de finances est soumis d'abord à l'Assemblée nationale. Le Parlement doit se prononcer dans un délai de 70 jours. Les lois de finances comprennent deux parties décrivant les recettes et les crédits et un article d’équilibre exprimant notamment le solde. La loi de finances initiale peut être modifiée par une loi de finances rectificative (ou 'collectif budgétaire'). |
LOLF |
Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 qui fixe le cadre de la nouvelle constitution financière de l'Etat. Votée à la quasi-unanimité par le Parlement, cette loi permet de présenter désormais le budget non plus par ministère mais par grande politique publique (les missions). Ainsi, le coût de chaque politique publique est-il mieux connu et maîtrisé. La LOLF invite à ne plus raisonner en termes de moyens (combien faut-il en plus ?) mais en termes de résultats (l’argent dépensé a-t-il été utile ?). Le budget 2006 est le 1er budget intégralement préparé, discuté et adopté dans le cadre de la LOLF. |
